Si vous avez besoin de clôturer votre compte bancaire, vous avez tout à fait le droit de le faire sans que vous ne soyez obligé d’observer une forme de préavis. En outre, vous n’êtes pas non plus tenu de fournir de justification d’aucune sorte. Mais votre banque peut également prendre l’initiative de clôturer votre compte bancaire.
Dans le cas d’une clôture de compte à votre initiative
Plusieurs raisons peuvent intervenir pour en arriver à la clôture d’un compte bancaire. Par exemple, un prêt immobilier qui nécessite un changement de domiciliation bancaire du client, ou encore des frais bancaires devenus exorbitants, … Dans tous les cas, vous n’êtes pas dans l’obligation de justifier votre décision puisque vous pouvez décider de fermer votre compte quand vous le désirez. Vous devez en outre savoir qu’à compter du 1er janvier 2005, cette fermeture de compte ne vous coûtera rien s’il s’agit d’un compte à vue ou d’un compte sur livret. Il suffira juste d’en faire la régularisation. Ensuite, vous devrez envoyer une « lettre de clôture de compte » à votre banque pour confirmer officiellement votre demande.
Régularisez votre compte
Dans le cas où votre compte présentait un solde créditeur au moment de la clôture, vous en recevrez le montant. Dans le cas contraire où votre compte était débiteur, vous aurez l’obligation de le remettre en situation régulière avant de pouvoir faire la clôture. Pour cela, vous devrez verser la somme qui régularisera la situation débitrice du compte mais il faudra aussi prévoir une provision correspondant aux cartes et aux chèques émis qui n’ont pas encore été présentés. En outre, vous devrez aussi vérifier que votre compte n’approvisionne pas un autre compte ou encore un livret d’épargne entre autres.
Clôturer un compte et ouvrir un autre compte dans une autre banque
Dans le cas où vous souhaitez fermer votre compte dans votre banque et ensuite ouvrir un nouveau compte dans une toute autre banque, vous pourrez compter sur l’ « aide à la mobilité bancaire ». Ce système permet à votre nouvelle banque de prendre en charge toutes les formalités nécessaires tout en étant entièrement gratuit pour vous. Elle fera le transfert de votre capital créditeur sur votre nouveau compte, elle se chargera de réorganiser votre domiciliation bancaire et elle avisera les tiers avec lesquels vous êtes en relation bancaire pour que ces derniers se redirigent vers votre nouveau compte.
Exemple de lettre de clôture de compte
Il est d’abord à savoir que la lettre de demande de fermeture de compte doit être envoyée à votre banque sous pli recommandé avec accusé de réception. Pour cette lettre de fermeture de compte donc, voici tous les éléments qui devront obligatoirement y figurer. Votre nom et votre prénom figureront en entête.
Ensuite viendra votre adresse et également votre numéro de compte.
Après les civilités : Madame, Monsieur, viendra l’objet de la lettre.
« Je vous demande de clôturer mon compte n°… et de procéder au virement de son solde sur le nouveau compte dont vous trouverez le RIB joint à la présente lettre. Le nécessaire a été fait auprès des organismes pour les avertir de mon changement de banque. J’ai également approvisionné mon compte pour honorer les prochains prélèvements. Je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée ».
Enfin, vous apposerez votre signature après avoir indiqué la date de votre courrier.