L’interdit bancaire : les points essentiels

par | 30 Sep 2014 | Argent & finances

Vous devenez interdit bancaire lorsqu’un chèque que vous avez émis est refusé. Par conséquent, vous n’aurez plus la possibilité d’émettre de chèque sur tous vos comptes pendant 60 mois si vous ne régularisez pas votre situation.

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L’interdiction bancaire en général

On dit que vous devenez interdit bancaire lorsqu’un commerçant ou une entité refuse un chèque sans provision que vous avez émis. Vous devenez alors interdit de chéquier pour tous les comptes bancaires que vous possédez. Si votre dette n’est pas régularisée, votre interdit bancaire sera fiché au FCC ou Fichier Central des Chèques de la Banque de France pendant une durée de 5 ans. En effet, tous les incidents bancaires en France sont référencés dans ce fichier, et tous les établissements bancaires sont régulièrement informés des nouveaux noms ajoutés à cette base de données. Par contre, il se peut que votre banque vous refuse un nouveau chéquier même si ce délai de 5 ans est révolu. En effet, elle est en droit de le faire si elle juge que votre situation financière est encore trop fragile et instable.

En cas de compte joint

Lorsque vous devenez interdit bancaire et que votre compte est un compte joint, l’interdit vous concernera ainsi que votre co-titulaire de compte, sur tous les comptes que vous détenez. C’est la raison pour laquelle il est préférable d’opter pour la désignation préalable d’un responsable unique en cas d’impayés ou de chèque sans provision. Ainsi, les deux co-titulaires du compte ne seraient pas tous deux en interdit bancaire et la personne non responsable pourra continuer à émettre des chèques.

En cas de non-respect de l’interdiction bancaire

Attention, le fait de ne pas respecter un interdit bancaire vous expose à des sanctions pénales, peu importe le montant qui est inscrit sur le chèque. Vous risquez alors une amende ainsi qu’une interdiction judiciaire : vous ne pourrez ni émettre de chèque ni signer tout autre document financier. Cela est valable également pour les chèques de comptes d’associations ou d’entreprises dont la responsabilité vous revient.

Examen de votre situation bancaire

Même si le fait que vous soyez interdit bancaire ne concerne que l’émission de chèques, il se peut également que la banque décide d’évaluer votre profil et de douter sur le risque que vous représentez. Il se peut alors que la banque vous retire certains moyens de paiements dangereux, comme les cartes de crédit et les cartes de paiement. Dans ce cas, vous pourrez demander à recevoir une carte de paiement à autorisation systématique, afin de limiter les risques.

Comment réagir lorsque l’on est interdit bancaire ?

Lorsque vous êtes fiché en tant qu’interdit bancaire, la première chose à faire est d’éviter toute dépense inutile. En effet, il faut savoir que comme vous ne pourrez plus utiliser de cartes de crédit ni émettre de chèques, ce qui vous reste en argent liquide vous servira pour acheter les produits élémentaires et les dépenses en nourriture. Évitez également de demander un crédit auprès d’autres banques : d’un côté, votre situation d’interdit bancaire vous sera défavorable, mais d’un autre côté il ne s’agit pas d’une bonne stratégie financière, car vos dettes ne feraient que s’alourdir. Enfin, envisagez les possibilités de régler vos dettes et de sortir de l’interdit bancaire.

Comment ne plus être interdit bancaire ?

Les étapes pour ne plus être interdit bancaire sont nombreuses. Avant toute chose, il faut aller voir la personne ou l’organisation à qui vous avez émis un chèque sans provision afin de lui payer ce que vous lui devez. Demandez alors un reçu, et informez votre banque que votre dette est régularisée. Toutefois, sachez que vous aurez également à payer des frais auprès de la banque vis-à-vis du chèque rejeté. Ce montant peut varier de 30 à 50 euros, en fonction du montant inscrit sur le chèque. Ce n’est qu’à ce moment-là que votre banque contactera la Banque de France pour rayer votre nom du FCC.

Pour de plus amples informations en matière de droits et démarches dont vous disposez, vous pouvez consulter ce lien.