L’acte de naissance est un document administratif qui prouve votre date et votre lieu de naissance. C’est une pièce à fournir nécessaire dans plusieurs dossiers. Cet acte est délivré gratuitement par la mairie de votre lieu de naissance.
Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?
Un extrait d’acte de naissance est une copie partielle du registre d’état civil. L’état civil est le registre officiel qui répertorie tous les actes juridiques de chaque citoyen : acte de naissance, acte de mariage, acte de décès. Il est géré par les mairies des communes et leurs représentants.
Ainsi, les naissances, mariages et décès doivent obligatoirement être déclarés auprès de la mairie où l’évènement est survenu. Ils seront retranscris sur le registre et signés, puis une copie sera conservée par la commune, une autre par le Tribunal d’Instance.
Quelles informations sont contenues dans l’extrait ?
Vous verrez inscrits dans ce document le nom et les prénoms complets de la personne concernée, les noms et prénoms complets de ses parents. Et bien entendu, y seront mentionnés le jour et le lieu exact de la naissance de son titulaire.
La commune et la mairie dans lesquelles l’extrait a été retiré seront également signalées dans l’acte. Certaines mentions appelées « mentions marginales » peuvent y figurer comme les mariages et divorces, les jugements de tutelle, de curatelle et les décès.
Utilité d’un extrait de naissance
Une personne aura à un moment ou un autre besoin de fournir un acte de naissance au cours de sa vie. En effet, plusieurs démarches administratives ne peuvent être accomplies sans ce papier. Parmi les utilisations les plus courantes, on peut citer : les mariages, les divorces, les 1ère demandes de carte d’identité nationale, les demandes de nationalité française, les certificats de nationalité française, les demandes de pensions, les inscriptions au registre de commerce. Un extrait de naissance est également demandé lors de la 1ère inscription d’un enfant à une école privée ou publique.
La demande d’extrait d’acte de naissance
L’extrait de naissance est délivré gratuitement. Vous pouvez en faire la demande de 3 manières différentes.
Une demande auprès de la mairie :
Toutes les mairies françaises ne sont pas aptes à vous délivrer votre acte de naissance. Ce document ne peut être retiré qu’à la mairie qui a enregistré votre naissance. La demande peut y être faite personnellement par la personne concernée munie de sa carte d’identité mais également par des tiers.
Si vous souhaitez obtenir un extrait de naissance avec filiation, les seuls tiers habilités à faire la demande à votre place sont ceux pouvant justifier leur affiliation avec vous, par présentation d’un livret de famille par exemple. Il peut s’agir d’un de vos parents, enfants, frères ou sœurs.
Si la demande concerne un extrait sans filiation, vous pouvez désigner n’importe quelle personne de votre choix, même sans la moindre relation de famille avec vous. Il ne lui sera demandé aucun justificatif particulier. Quelle que soit la personne faisant la demande, l’obtention du document est immédiate.
Si vous êtes né à l’étranger, vous adressez votre demande soit au Service central d’état civil, soit à l’ambassade ou au consulat du pays de votre naissance qui détient l’acte dans ses registres.
Une demande par courrier :
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous avez la possibilité de faire votre demande par courrier. Pour ce faire, vous envoyez votre demande écrite sur papier libre, en stipulant votre identité (Nom, prénoms, date et lieu de naissance). Vous envoyez la demande par voie postale à la mairie de votre naissance, en joignant à la lettre une enveloppe timbrée à votre adresse par laquelle ils vous renverront l’acte.
N’oubliez pas de préciser la forme d’acte de naissance que vous souhaitez obtenir : un extrait de naissance avec ou sans filiation. Pour ce dernier, vous devrez préciser des noms et prénoms de vos parents dans la demande.
Avec cette forme de demande, vous pouvez recevoir votre acte suivant un délai assez variable. En tout cas, l’obtention n’est pas immédiate et peut prendre plusieurs jours. Cela dépend du temps que mettra la poste pour acheminer votre lettre, et du délai de traitement de votre demande à la mairie.
Une demande par internet
Avec l’avancée de la technologie, vous pouvez tout aussi bien demander à obtenir votre extrait de naissance par quelques clics via internet. Quelques sites proposent des services gratuits mais signalent toutefois que certaines mairies demandent quand même le paiement de frais postaux. D’autres demandent des frais de service, et en retour, proposent une aide rédactionnelle et des suivis personnalisés. Le délai d’obtention de l’acte est en moyenne de 5 jours.