Comment savoir si on a le droit au chômage ?

8 Oct 2016 | Travail & emploi

Perdre un emploi n’est pas toujours très avantageux pour les personnes étant dans des situations financières délicates. Cependant, il ne faut pas oublier qu’en France, les personnes qui ont perdues leurs emplois ont droit à ce que l’on appelle « droit au chômage ». Bien entendu, ceci n’est pas accordé à n’importe qui. Il y a quelques conditions que la personne concernée doit remplir avant de bénéficier des avantages du droit au chômage.

chomage

Connaître le droit au chômage

Pour que vous puisiez bénéficier du statut de « chômeur payé », la première condition étant que vous ayez eu un travail avant. Ceci peut paraître assez étrange, mais certaines personnes réclament le droit de chômage alors qu’elles n’ont même pas encore exercé de vrai travail et n’ont jamais été des salariés à titre légal de leur vie. Donc, avant que vous n’entamiez les démarches de demande de droit de chômage, il est important de connaître les grandes lignes qui vous aideront à obtenir les indemnités nécessaires suite à la perte de votre emploi.

Reconnaître les points essentiels

Votre ancienne condition de travail est le point clé qui déterminera si vous avez oui ou non le droit de bénéficier du droit de chômage.

– La tranche d’âge

En général si vous avez moins de 50 ans et que vous avez exercé un emploi et obtenu un salaire de ce dernier pendant 610 heures pendant les 28 mois précédents votre perte d’emploi, alors vous avez déjà franchi la première ligne pour être un bon candidat. Si par contre, vous avez plus de 50 ans, alors les conditions sont légèrement différentes. Vous devrez certifier que vous avez travaillé 122 jours ou 610 heures pendant 36 mois avant que vous n’ayez perdu votre travail.

– La raison de la perte d’emploi

En premier lieu, il faut savoir que si vous avez délibérément quitté votre travail sans l’accord de votre employeur alors vous n‘avez presque aucune chance de bénéficier du droit de chômage. Avoir perdu son emploi n’est pas suffisant, il faudra également que vous fournissiez les raisons qui ont causé cette perte. Si vous faites partie de l’une des catégories suivantes alors vous pouvez réclamer légalement votre droit de chômage :

➢ Vous avez été licencié par votre employeur pour des raisons économiques ou non

➢ Vous avez démissionné, mais en toute légitimité

➢ Vous avez travaillé sous un contrat à durée déterminée (CDD) et ce dernier a pris fin

➢ Vous et votre employeur avez décidé d’un commun accord de mettre fin à votre Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en signant une déclaration de rupture conventionnelle

➢ Vous avez quitté en toute légitimité votre travail pour ne pas être touché par un licenciement économique
démission
– Cotisations assurance-chômage

Le troisième point que vous devrez considérer est l’existence de la cotisation assurance-chômage. En d’autres termes, lors de votre précédent emploi, il est exigé que vous ayez été un employé salarié qui avait été soumis aux cotisations de l’assurance chômage. Cette cotisation résulte de la combinaison de la contribution du régime général vous incluant vous et votre employeur et du régime solidaire, financé par l’État. Assurez-vous donc bien que l’entreprise qui vous emploie vous ait inscrit auprès du Pole emploi pour une cotisation assurance chômage.

– Les autres points

Il est essentiel de préciser que le demandeur devrait habiter en France, au moment où il lance sa requête. Ensuite, il ne faut pas oublier de mentionner que le demandeur doit fournir une preuve qui indique qu’il est en perpétuelle recherche d’emploi, mais qu’il a du mal à en obtenir un. Avant, cette condition n’était pas obligatoire, mais depuis le 1er janvier 2012, elle est devenue un atout important dans la quête du droit de chômage. Le dernier point concerne l’état physique et moral du demandeur. En effet, si ce dernier n’est pas apte à travailler à cause d’un grand handicap physique ou mental qui l’empêcherait d’exercer pleinement ses fonctions, alors il ne pourra pas être inscrit sur la liste des demandeurs.

Droit de chômage après démission

Tous les types de démission ne permettent pas de tirer avantage du droit de chômage. Il faut que cette démission soit totalement légitime, ensuite le demandeur devrait remplir d’autres conditions.

– Le demandeur a démissionné de son travail parce que son conjoint avait été muté dans une autre région et qu’il souhaite le suivre

– Le demandeur a perdu son emploi puis en a trouvé un autre, mais la situation a fait qu’il ait du démissionner après 3 mois pour diverses raisons

– Le demandeur s’est marié et a changé de lieu de résidence (une durée de deux mois d’intervalle est nécessaire)

rupture de contrat

Comment s’y souscrire ?

Après que vous ayez rempli toutes les conditions nécessaires à l’obtention du droit de chômage, il est temps de faire une demande auprès du Pôle emploi. La préinscription peut être effectuée par téléphone ou en ligne, à la suite de quoi vous obtiendrez un interview auprès du Pôle emploi. Un formulaire de demande est ensuite envoyé au demandeur pour que ce dernier puisse affirmer son inscription à l’obtention d’allocations, mais aussi pour qu’il puisse être ajouté à la liste des personnes à la recherche d’emploi.

Cette inscription n’est valable que pendant une année après la perte de son travail donc s’il y a retard, le demandeur n’aurait pas droit à son indemnisation. Toutefois, il y a quelques exceptions que seul le Pôle emploi peut valider.