Les pouvoirs publics fixent chaque année un nouveau plafond mensuel de Sécurité sociale (PMSS). La revalorisation du PMSS doit être conforme aux règles du code de la Sécurité Sociale. Ainsi, elle doit se baser sur l’évolution moyenne des salaires bruts. Cette année, cette moyenne est de 3170 €.
A quoi sert le PMSS ?
Beaucoup de gens se demandent à quoi peut bien servir le PMSS ou plafond mensuel de Sécurité sociale. Le plafond sert de base de calcul afin de déterminer chaque année les montants suivants :
– Le montant des cotisations de retraite complémentaire
– Le montant des cotisations au régime de retraite de base de la Sécurité sociale
– Le montant des allocations chômage
– Le montant de l’aide au logement
– Le montant de l’exonération de l’indemnité de stage
Le PMSS s’applique également sur certaines prestations de Sécurité sociale, comme l’ASSEDIC ou les indemnités journalières de maternité ou de maladie.
Comme vous pouvez le constater, le PMSS est extrêmement utile, et occupe par conséquent une place importante dans le système de santé français. Voilà pourquoi il est primordial de procéder à une réévaluation régulière, pour que les prestations offertes à tout un chacun soient adaptées au contexte économique et social du moment.
On constate donc que chaque année, ce plafond évolue. A titre d’exemple, le plafond mensuel en 2011 était de 2946 €. Il est ensuite passé à 3031 € en 2012, puis à 3086 € en 2013. En 2014, il a été élevé à 3129 €, et cette année, le plafond mensuel est fixé à 3170 €.
Le plafond mensuel de Sécurité sociale pour l’année 2015
Pour cette année 2015, le plafond de la Sécurité sociale s’élève à 3170 €. Par conséquent, le plafond horaire est fixé à 23 €. Le plafond journalier est quant à lui fixé à 174 €. Le plafond par semaine est de 731 €. Le plafond trimestriel est fixé à 9 510 €, et enfin, le plafond annuel est à 38 040 €.
La fourchette du capital décès était auparavant fixée en fonction du PMSS 2015 pour les décès survenus avant le 1er Janvier 2015. La fourchette était alors établie entre 380,40 et 9 150 €. Mais les règles ont changé pour les décès survenant après le 1er Janvier 2015. Un montant forfaitaire fixé par décret et revalorisé annuellement est maintenant prévu par le plan de financement de la Sécurité sociale. Pour 2015, ce montant forfaitaire s’élève donc à 3400 €.
Comment se calcule le remboursement des dépenses de santé ?
Prenons un exemple concret pour illustrer cette explication : supposons que vous achetiez une monture de lunettes et votre mutuelle vous la rembourse à la base de 5% du PMSS. Le calcul de la somme qui vous sera remboursée se fait donc comme ceci : (5 x 3170)/100 = 158,50 €. Ainsi, si vous optez pour une monture à 150 €, vous serez entièrement remboursé. Si en revanche vous décidez d’investir dans une monture plus chère, disons 190 €, alors vous devrez rajouter une somme de 31,5 €.
Le PMSS et la pension d’invalidité
Comme les autres prestations sociales, la pension d’invalidité est recalculée annuellement et se base sur le plafond mensuel de Sécurité sociale en vigueur. Voici donc le montant de la pension d’invalidité en cour pour cette année 2015 :
– Pour la 1ère catégorie, c’est-à-dire la catégorie regroupant les invalides capables d’exercer une activité professionnelle rémunérée, le montant ne doit pas être inférieur à 281,65 € ni être au-dessus de 951 €.
– Pour la 2e catégorie, celle regroupant les invalides qui ne peuvent absolument pas exercer une profession quelconque, il est situé entre 281,66 € et 1585 €.
– Enfin, pour la 3e catégorie d’invalidité regroupant les personnes invalides qui sont absolument incapables d’exercer une activité professionnelle et qui doivent en plus avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour les gestes courants de la vie, le montant est compris entre 281,66 et 1585 €. Il faudra également y ajouter 1103,08 € de majoration pour la tierce personne sensée assister la personne invalide.
Les indemnités journalières et le PMSS
On peut distinguer plusieurs types d’indemnités journalières : les indemnités journalières maladie et les indemnités journalières maternité/paternité/adoption. Toujours d’après un calcul basé sur le plafond mensuel de Sécurité sociale, le montant pour les indemnités journalières maladie est de 43,13 €, 57,50 € pour les indemnités journalières majorées et 82,32 € pour les indemnités journalières maternité/paternité/adoption.
Pour conclure, en raison de son importance, il s’avère nécessaire de réévaluer annuellement le plafond mensuel de Sécurité sociale, afin de s’adapter à la réalité économique du pays et à la situation financière des Français.