Il n’est rien de plus désagréable et de plus incommodant que des voisins qui font trop de bruit, notamment à des heures avancées de la nuit !
Lorsque la situation devient insupportable, et que les nuisances sonores vous rendent la vie infernale, ne vous laissez plus faire car vous avez des droits. Retrouvez ici ce que vous pouvez faire pour ne plus être la victime quotidienne du tapage nocturne de vos voisins !
Parlez d’abord avec l’auteur du bruit
Il est toujours recommandé de privilégier les approches amiables dans ce genre de cas, avant de recourir aux démarches judiciaires. Essayez alors de vous entretenir avec votre voisin, dites-lui ce qui vous dérange dans son comportement, et demandez-lui d’y mettre fin ou de prendre les mesures nécessaires pour limiter le bruit ou le tapage nocturne.
Adressez des courriers à l’auteur du bruit
Si les nuisances continuent même après que vous vous soyez entretenu avec votre voisin, adressez-lui un courrier simple. Si la situation ne s’améliore pas, vous pourrez cette fois lui envoyer un autre courrier en recommandé avec avis de réception. Cette lettre vous servira de preuve comme quoi des procédures amiables ont été entamées sans succès.
Passer aux choses sérieuses
Si après toutes ces démarches amiables, aucune amélioration n’est constatée, votre prochain recours sera de faire appel à un huissier. Il établira des constats sur le terrain, lesquels serviront plus tard à étoffer votre dossier lors d’un recours contentieux.
Vous pourrez aussi déposer une plainte auprès des forces de l’ordre de votre ville si le tapage nocturne persistent. Sachez que rien ni personne n’autorise autrui à faire du tapage jusqu’à 22 ou 23 heures ! Le commissariat de votre quartier pourra envoyer un agent assermenté pour constater l’infraction même sans mesurage acoustique des nuisances. Il dressera aussitôt un procès-verbal à l’endroit des fauteurs de troubles.
Votre démarche en médiation
Si vous habitez dans une grande ville, vous avez également la possibilité de faire appel à un conciliateur de justice désigné par la Cour d’appel, avant de lancer des démarches judiciaires. Ce conciliateur entamera une procédure de médiation pour qu’un procès puisse être évité. Dans le cas où le faiseur de bruit ne se présente pas aux assignations du conciliateur, ce comportement pourra être considéré comme une mauvaise foi de sa part et l’amener à un constat de carence.
Saisir le tribunal
Si vous estimez devoir être dédommagé des préjudices que vous avez subis, vous pourrez envisager de saisir soit le juge de proximité, soit le tribunal d’instance, soit le tribunal de grande instance selon le montant des dommages et intérêts que vous sollicitez. Il faudra ainsi assembler le maximum de preuves pour étoffer votre demande, comme les courriers adressés au faiseur de bruit, les constats d’huissiers, les PV, les témoignages d’autres voisins mécontents,…