Le RSA (Revenu de Solidarité Active) consiste en un revenu minimum réservé aux personnes de plus de 25 ans qui n’ont pas de travail, ou aux personnes dont le travail ne procure que des revenus insuffisants pour vivre. Quant à l’ASS (Allocation de Solidarité Active), cette aide permet aux personnes n’ayant plus droit à l’allocation chômage de recevoir quand même un revenu minimum. La question qui se pose est alors s’il est possible de cumuler RSA et ASS ?
Le RSA et l’ASS ne peuvent pas être cumulés entre eux
Pour bénéficier du Revenu de Solidarité, il faudra s’adresser à la Caisse d’Allocation Familiale. Et pour avoir la possibilité de percevoir l’Allocation de Solidarité Active, il sera nécessaire d’en faire la demande auprès de Pôle Emploi.
Il faut savoir que ces deux revenus minimum peuvent parfaitement être cumulés avec d’autres revenus et avec l’APL. Cependant, ils ne peuvent se cumuler entre eux, même si le demandeur détient un statut d’étudiant. Toutefois, il est à remarquer qu’une personne qui est assujettie à l’ASS peut également percevoir un complément de RSA, sous certaines conditions.
Comment faire pour cumuler RSA et ASS ?
Cumuler RSA et ASS est possible si vous avez des enfants à charge. En effet, le RSA a été conçu dans le but d’apporter plus de sources de revenu afin d’assurer un revenu minimum qui sera calculé selon la situation individuelle du bénéficiaire. Et pour définir le droit au RSA, l’ensemble des ressources de toutes les personnes qui constituent le foyer est pris en compte, l’Allocation à la Solidarité Active étant incluse. Dans le cas où tous les ressources du foyer fiscal, il est envisageable de cumuler l’ASS et le RSA.
Cependant, il existe un plafond de ressources à ne pas dépasser pour rester dans la légalité. Ce plafond qui conditionne le bénéfice du cumul des deux revenus sera dépendant de la situation individuelle de la personne demandeur.
Comment calculer la valeur cumulée du RSA et de l’ASS ?
Afin de mieux comprendre le fonctionnement du cumul RSA et ASS, l’on prendra l’exemple d’un foyer fiscal de plusieurs personnes dont les uniques ressources sont constituées par des revenus qui résultent de l’ASS.
Dans le cas d’un couple, dont l’un bénéficie de l’ASS et l’autre étant en situation de chômage sans aucune ressource, voici comment se présentera le calcul. En matière de RSA, ce couple aura droit au montant minimum garanti soit 598 €, après que le forfait logement ait été considéré. Ensuite, de ces 598 € sera enlevé l’ASS qui est de 468,90 €. Le reste obtenu par cette soustraction correspondra alors au complément de RSA auquel pourra prétendre ce couple, soit un montant de 129,10 €.
Par ailleurs, voici le cas d’une personne seule avec des enfants à sa charge, et qui perçoit l’ASS. Dans sa situation spécifique, ce foyer aura le droit de recevoir un montant de 713 € à titre de RSA après le forfait de logement. Comme dans l’exemple précédant, de ces 713 € sera soustrait l’ASS d’une valeur de 468,90 €. De ce calcul restera le complément de RSA auquel ce foyer pourra prétendre, soit un montant de 244,10 €.
Comment faire une demande d’allocation ?
Pour demander une allocation, il faudra une certaine marche à suivre dont la première étape consistera à s’inscrire auprès de Pôle Emploi, lequel calculera vos droits à l’allocation chômage. Une fois que vous arrivez en fin de droits, ce même organisme vous indique si vous pouvez bénéficier ensuite de l’Allocation à la Solidarité Active. En cas d’éligibilité au dispositif, vous aurez aussitôt droit à l’ASS au détriment du RSA. Le cas échéant, vous recevrez une attestation de rejet ASS, laquelle vous servira pour demander le RSA auprès de la CAF.
Comment faut-il s’y prendre pour demander une mutuelle demandeur d’emploi sans se tromper ?
Quelle que soit votre situation salariale, vous aurez forcément besoin d’une mutuelle à un moment donné ! Ainsi, comme vous pouvez vous en douter, avec de plus en plus de personnes qui souhaitent mettre toutes les chances de leur côté pour arriver à leurs fins, force est de constater que cela peut parfois donner lieu à des mutuelles pour demandeurs d’emploi qui peuvent être bien trop onéreuses. Pourtant, il se trouve que certaines mutuelles pour demandeurs d’emploi sont bien plus intéressantes que ce que vous pourriez imaginer : il serait donc dommage de ne pas en profiter !
Pour savoir comment vous y prendre pour demander une mutuelle en tant que demandeur d’emploi, les lignes qui suivent devraient donc vous permettre d’y voir un peu plus clair. En effet, vous pourriez choisir de vous rendre dans une ou dans plusieurs agences pour demander une mutuelle demandeur d’emploi, mais le jeu n’en vaut pas toujours la chandelle… Cela pourrait vous prendre beaucoup de temps, sans que vous n’ayez de garantie que cela soit très efficace pour vous, notamment d’un point de vue financier.
En revanche, il se trouve que si vous vous rendez sur un site qui se spécialise dans les demandes de mutuelles, vous ne devriez avoir aucune difficulté à trouver la perle rare… Par exemple, en choisissant de se rendre sur le site suivant pour souscrire votre propre mutuelle en tant que demandeur d’emploi, vous aurez l’occasion de mettre en concurrence bon nombre d’acteurs de la mutuelle, en ayant l’assurance de trouver le meilleur prix. Bien évidemment, même si cet aspect est pris en compte, vous aurez aussi le choix parmi de nombreux services disponibles, que vous soyez demandeur d’emploi ou non lors de votre souscription.