Le 1% logement, actuellement nommé Action Logement, aussi connu sous le nom de 1% patronal est un prêt avec un taux d’intérêt particulièrement avantageux et peut en principe s’obtenir sans condition de ressources. Ce système a été initialement mis en place par un groupe d’entreprises dans les années 40 pour venir en aide aux salariés d’entreprise à la recherche d’un logement.
Cette facilité d’accès au logement peut se faire soit via la location, soit via une acquisition, soit via la réalisation de travaux. Retrouvez ici les opérations assujetties au 1% logement, les conditions pour obtenir le prêt, qui peuvent en être les bénéficiaires, et quels sont les taux.
Quelles sont les opérations éligibles au 1% logement ?
Les opérations qui peuvent bénéficier du prêt 1% logement sont définies par certains critères. L’Action Logement est donc octroyé à un salarié qui projette de faire une acquisition de logement neuf. L’achat d’un logement ancien de plus de 20 ans avec des travaux de rénovation entre également dans le cadre du prêt 1% logement.
Cependant les travaux de rénovation devront correspondre au minimum à 20% du prix d’achat. L’achat d’un logement ancien sans travaux est aussi éligible au prêt dans le cas où c’est le premier logement principal au nom du salarié et si la recherche de logement s’inscrit dans le contexte d’une mutation professionnelle ou de l’achat d’un HLM.
L’acquisition d’un terrain peut aussi être financée par le 1% logement si le salarié projette d’y faire construire son habitation et de l’achever sur une durée inférieure à 4 ans.
Qui peut prétendre au 1% logement ?
Le 1% logement est accessible aux salariés des sociétés qui sont soumises au dispositif. Cependant, certaines conditions comme l’ancienneté caractérisent l’ordre de priorité dans les entreprises. Vous pouvez également bénéficier du prêt si vous êtes un non salarié dans une entreprise soumise au système, notamment si vous avez moins de 30 ans et que vous êtes à la recherche d’un emploi ; ou si vous êtes un étudiant boursier ; ou si vous êtes un jeune fonctionnaire ; ou si vous êtes un employé saisonnier,…
Il est à noter que dans certains cas, certaines conditions de ressources sont demandées pour bénéficier du prêt.
Comment obtenir le prêt ?
Si vous voulez bénéficier du 1% logement, vous pouvez déposer votre dossier auprès du responsable Action Logement de votre entreprise, ou directement auprès de votre employeur. Vous pourrez aussi adresser votre dossier de demande à un organisme de collecte de fonds correspondant le plus proche, soit au Comité Interprofessionnel pour le Logement (CIL) ou au CCI (chambre de commerce et d’industrie).
Qu’en est-il des taux et des montants définis par le prêt ?
Quand c’est votre employeur qui vous octroie le 1% logement, vous bénéficierez d’un taux qui ne dépassera pas 3%, les divers frais et assurance compris. Dans le cas où un organisme collecteur gère l’octroi de fonds, le taux sera de 1,5%. Le délai de remboursement variera entre 5 et 20 ans. En ce qui concerne le montant du prêt, il ne pourra couvrir le prix de votre acquisition immobilière qu’à hauteur maximale de 50%. Il est à souligner que ce plafonnement du prêt sera différent d’un emplacement géographique du bien à un autre, et selon son type.
En outre, une augmentation du financement à raison de 1 600 à 4 800 € peut être octroyée au particulier acquéreur de logement neuf ou qui effectue une construction pour la première fois. Les ménages avec 3 enfants à charge ou en quête de logement suite à une mutation professionnelle sont également concernés. Toutefois, il est à noter que cette augmentation sera conditionnée par la capacité financière du bénéficiaire.