Comme son nom l’indique, le dégât des eaux représente tous les dommages causés par l’eau à vos meubles, vos sols ou vos murs, ou encore à ceux de vos voisins, locataires ou propriétaires, ce qui pourrait dans ce cas engager votre responsabilité. De manière générale, votre assurance habitation comporte presque toujours une garantie « dégât des eaux ». Dans le cas où un tel incident survient, que faire ?
Les premiers gestes à faire
Tout le monde sait qu’avec les assureurs, il faut toujours penser à déclarer un sinistre le plus tôt possible. Ceci dit, faire venir un expert pour constater les dégâts peut prendre un certain temps. Aussi, il serait avant tout mieux d’entreprendre quelques actions, en attendant la venue de l’expert. Tout d’abord, identifiez la cause du sinistre. Il peut se produire chez vous et soit votre habitation a été la seule à être endommagée, soit celle d’un tiers également. Le sinistre peut aussi se produire chez un tiers, et endommager ainsi votre habitation.
Ensuite, pensez à préserver vos biens en fermant rapidement l’alimentation en eau, prévenez le voisin, le gardien ou le syndic en fonction de la provenance du sinistre, n’hésitez pas à prendre des photos de l’origine de la fuite et des dégâts causés et surtout ne jetez aucun objet, même s’il est devenu encombrant, cela sera utile pour l’expert qui estimera les dommages. Cela va sans dire qu’il ne faudra pas non plus entreprendre une quelconque action de réparation, avant la venue de l’expert.
La déclaration des dégâts des eaux
Que vous soyez une victime ou responsable des dégâts des eaux, la procédure de déclaration du sinistre reste la même. Tout d’abord, vous aurez à remplir le formulaire de constat amiable, un document que vous pouvez vous procurer auprès de votre assureur. Une notice d’emploi est à votre disposition au verso de ce document. Ce dernier comportera alors tous les renseignements concernant le sinistre (cause et nature des dommages, identification des parties concernées, les assurances concernées, etc.). Ce document servira également à déterminer les responsabilités, et donc les indemnisations nécessaires.
Attention, pensez à bien noter les coordonnées de l’assureur des parties concernées (voisin, adresse et numéro de contrat de l’assureur de la copropriété ou du propriétaire de l’immeuble). Veillez également à ce que toutes les parties signent le document, chacune devant avoir un exemplaire du document. Le troisième feuillet sera destiné au propriétaire de l’immeuble ou au syndic de copropriété. Pour que les 2ème et 3ème feuillets du formulaire de constat amiable soient bien lisibles, pensez à utiliser un stylo à bille.
Le document constat amiable des « dégâts des eaux » est à adresser à votre assureur, et ce dans les 5 jours ouvrés qui suivent le sinistre. Rappelez-vous que ce document dûment complété constituera ainsi la déclaration formelle du sinistre, et permettra notamment une indemnisation rapide des victimes.
Que se passe-t-il après ?
En général, lorsque les dégâts des eaux sont particulièrement importants, l’assureur peut demander à un expert de se rendre sur place, s’il l’estime nécessaire. Cela notamment pour rechercher l’origine des dégâts des eaux, pour en déterminer la nature et pour estimer le coût des réparations. L’expert aura ainsi pour mission de mener ses propres investigations, afin de déterminer le degré d’implication de chaque partie concernée. C’est notamment là que les photos prises « sur le vif » peuvent jouer.
Dans le cas où l’assureur estime nécessaire le recours à un expert pour examiner et évaluer les dommages, ce sera à lui d’en désigner un. Toutefois, l’assuré peut également faire appel à son propre expert pour l’assister, et pour veiller à ce que l’expert de l’assureur ne se trompe pas au niveau de ses estimations. Dans ce cas, les honoraires de ce deuxième expert pourront être pris en charge au titre de la garantie honoraires d’expert, ou par l’assureur de protection juridique. Mais le montant ne doit pas dépasser un plafond prévu dans le contrat.
Après cela, la victime des dégâts des eaux reçoit une lettre de la part de son assureur, mentionnant le montant de l’indemnité proposée. En cas d’acceptation, la victime recevra alors l’indemnisation dans le délai mentionné dans le contrat (environ un mois après).
Finalement, vous pouvez commencer à entreprendre des travaux de réparation.