Lettre de contestation d’un refus d’adhésion à la CMU
Lorsque vous recevez un refus d’adhésion à la Couverture Maladie Universelle (CMU), il est essentiel de contester cette décision si vous estimez remplir les critères d’éligibilité. La CMU est conçue pour garantir l’accès aux soins pour tous, indépendamment de la situation financière. Rédiger une lettre de contestation structurée et convaincante peut faire toute la différence. Voici un modèle de lettre à adapter selon votre situation personnelle.
Modèle de lettre de contestation
Nom Prénom
Adresse
Code postal – Ville
Numéro de téléphone
Adresse e-mail
Date
Nom de l’organisme
Adresse de l’organisme
Code postal – Ville
Objet : Contestation du refus d’adhésion à la CMU
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [Nom et Prénom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], domicilié(e) à [adresse], me permets de vous écrire suite à la réception de votre courrier en date du [date du courrier de refus], m’informant de votre décision de refus d’adhésion à la Couverture Maladie Universelle.
Je souhaite contester cette décision, car je suis convaincu(e) de respecter les conditions d’éligibilité établies. Voici les raisons pour lesquelles je pense remplir les critères requis :
- Mon revenu fiscal de référence est inférieur au plafond fixé pour bénéficier de la CMU, comme le montre mon avis d’imposition joint à cette lettre.
- Je suis actuellement sans emploi, une situation qui perdure depuis [durée], et je n’ai donc pas d’autres ressources financières significatives, comme le prouve l’attestation de l’aide sociale jointe.
- Mon statut de [mentionner ici, par exemple, étudiant ou retraité] me rend éligible à la CMU, conformément à la législation en vigueur.
Documents justificatifs
Vous trouverez ci-joint l’ensemble des documents appuyant ma demande :
- Une copie de mon avis d’imposition ou de non-imposition.
- Un certificat de non-emploi ou une attestation de la CAF mentionnant les allocations perçues.
- Une copie de ma carte d’identité ou de mon passeport pour justifier mon identité.
Législation applicable
Conformément à l’article L.861-1 du Code de la Sécurité Sociale, toute personne résidant en France de manière stable et régulière est éligible à la CMU si les conditions de ressources sont respectées. Or, je remplis l’ensemble des critères précisés par cet article. La validité de ma résidence en France est attestée par [préciser par exemple, factures, domiciliation, etc.].
Je sollicite donc un réexamen de ma demande d’adhésion à la CMU au vu de ces éléments. Je reste à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire ou toute pièce justificative complémentaire que vous jugeriez nécessaire.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Conseils pour la rédaction et l’envoi de la lettre
Il est crucial de conserver une copie de votre lettre ainsi que l’ensemble des documents envoyés. L’idéal est d’envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception, afin de garder une trace de l’envoi et de la réception par l’organisme de sécurité sociale compétent. N’oubliez pas d’adapter le contenu de votre lettre à votre cas précis, en vous assurant que toutes les informations personnelles et situations décrites soient exactes.
Suivi après l’envoi de la lettre
Après l’envoi, il est d’usage de patienter quelques semaines pour une réponse. Si aucune communication n’est reçue après ce délai, il est possible de relancer l’organisme par téléphone ou de vous déplacer directement à l’agence concernée. Cela peut accélérer le traitement de votre dossier. Ne perdez pas espoir et veillez à rester courtois et déterminé dans vos échanges avec l’administration.