Comment faire un constat automobile ?

16 Juin 2014 | Droit & juridique

En cas d’accident de voiture, et cela même si les dégâts sont minimes, remplir un constat s’avère obligatoire. Non seulement il permettra d’établir la responsabilité de chacune des parties mais il déterminera également votre indemnisation. Comment le remplir de façon à éviter les mauvaises surprises ? Voici quelques conseils pratiques.

Que faire en cas d’accident de voiture ?

Vous venez d’être victime d’un accident de voiture ? Pour ne pas provoquer d’autres accidents, ayez le réflexe d’allumer vos feux de détresse et placez, si possible, un triangle de pré-signalisation 30 m au moins avant votre véhicule. Il faudra aussi alerter immédiatement le SAMU avec le 15 ou les pompiers avec le 18, notamment en cas de blessés, ainsi que la police ou la gendarmerie avec le 17.

L’étape suivante consiste à remplir le constat d’accident. Victime d’un accident automobile, vous n’avez pas encore les idées claires. Il convient donc de remplir d’abord les rubriques administratives du constat, à savoir votre identité, celle de votre véhicule, et les informations concernant votre assurance, pour éviter de faire des erreurs. Vérifiez également l’identité et les papiers de l’autre conducteur impliqué dans l’accident. Dans le cas où plusieurs automobilistes sont impliqués, il va falloir remplir un constat avec chacun d’eux.

Comment déclarer l’accident via le constat ?

Le constat amiable, notamment son recto, sert à déclarer officiellement l’accident. Une fois que vous l’aurez signé avec l’autre conducteur, il ne pourra plus être modifié. Remplissez ensuite son verso, pour communiquer l’accident à votre assureur et notamment pour accélérer la procédure d’indemnisation. Portez également une attention toute particulière sur la rubrique « Témoins ». Toutes les personnes ayant assisté à l’accident doivent y figurer, ou plus précisément leurs coordonnées.

Vous devez ensuite, dans la colonne centrale, expliquer les circonstances de l’accident. Qu’est-ce qui a provoqué l’accident ? Qu’est-ce que vous faisiez au moment de l’accident ? Comment s’est produit l’accident ? Bref indiquez la ou les situation(s) correspondante(s) ou indiquez « 0 » en bas de la colonne dans le cas où aucune des situations mentionnées ne correspond à ce qui s’est réellement passé. Utilisez la colonne « Observations » pour décrire les faits avec précision, pour faire figurer tous les dégâts, les coups et les douleurs engendrés par l’accident, ou encore pour signaler toute forme de désaccord avec l’autre automobiliste. Bref, un bon constat est celui qui indique le maximum de détails.

Que faire en cas de situation problématique ?

Il peut par exemple arriver que l’autre automobiliste refuse de remplir ou de signer le constat d’accident. Dans ce cas, ayez tout de suite le réflexe de relever le numéro de la plaque d’immatriculation de son véhicule ainsi que les références de sa vignette d’assurance. En cas de fuite, déposez plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, après avoir recueilli toutes les coordonnées des personnes ayant été témoins de l’accident et rempli le constat partiellement. Idem si vous avez affaire à un conducteur ivre, contactez sans attendre les forces de l’ordre.remplir constat voiture

Un autre cas de situation problématique : l’autre automobiliste ne parle pas votre langue. Dans ce cas, la solution consiste à ce que vous remplissiez de votre côté et dans votre langue un constat amiable que vous lui ferez signer par la suite. Il doit également procéder de la même façon.

Attention, si des informations importantes viennent à manquer dans le constat amiable automobile, ou si le sinistre a été mal interprété, votre indemnisation sera retardée, voire rejetée. C’est pourquoi il faut le remplir le plus correctement possible et selon ce qu’il s’est réellement passé.