La rédaction d’une attestation de domicile est délivrée par les propriétaires d’une maison en location à ses locataires. Cette attestation d’hébergement est utile pour ouvrir un compte bancaire, effectuer des prêts, obtenir un permis de conduire, carte d’identité ou passeport. Certaines fois l’une de ces pièces peut la substituer : une facture, un avis d’imposition, une quittance de loyer ou d’assurance habitation ou encore un titre de propriété. Dans les cas où une lettre justificative vous est recommandée, vous pouvez appliquer la technique de rédaction d’une attestation de domicile suivante.
Rédaction de l’entête d’une attestation de domicile
Sur la marge à gauche, vous écrivez les informations élémentaires vous concernant sur les trois premières lignes à savoir votre nom, adresse, code postal –Ville. Vous laissez deux lignes avant de préciser le nom (précédé de la mention « A l’attention de »), l’adresse et le Code Postal-Ville du destinataire –tous alignés à droite. Si vous vous adressez à un établissement, vous pouvez utiliser sa dénomination sociale à la place du nom du destinataire. Vérifiez que le nom est légal et que l’adresse est exacte. Vous passez une ligne avant d’écrire la date (jour mois année) précédée du nom de la ville où vous résidez. N’oubliez pas ensuite de mentionner avant la rédaction l’attestation proprement dite l’objet de votre lettre : attestation d’hébergement.
Rédaction du texte d’attestation en tant qu’hébergeur
La première phrase consiste à préciser le nom et l’adresse complets de l’hébergeur qui certifie l’attestation puis ceux de la personne hébergée. La deuxième phrase formant le deuxième paragraphe permet de citer les différentes pièces justificatives accompagnant la lettre d’attestation de domicile. Et enfin une courte formule d’attente termine le paragraphe de votre texte. Cette attestation doit être signée par l’hébergeur pour être valable.
Que faire après la rédaction d’une attestation de domicile
Que l’attestation soit rédigée en version papier ou formée à partir du formulaire CERFA 11752*02, vous devez légaliser à l’agent d’accueil de la commune la signature du déclarant sur présentation de son CIN. Le traitement de votre document se fait dans l’immédiat. Sont autorisés à recevoir l’attestation de résidence : le titulaire, son conjoint ou ses enfants sur présentation d’un document d’identité.
Les détails à savoir dans la rédaction d’une attestation de domicile
Certaines agences ont quelques exigences qu’il faut bien les respecter lors de la rédaction. L’attestation de résidence est un document légal et que vous devez le rédiger de manière formelle. Ne pensez pas à remplir l’entête de la lettre par vos surnoms ni par vos noms abrégés. Vous pourrez ajouter des informations complémentaires sur l’entête telles que votre numéro de téléphone et votre adresse mail. Par défaut, si vous ne savez pas pour qui la lettre sera adresse, la mention « A qui de droit » peut vous dépanner.
La précision, une condition essentielle pour une attestation d’hébergement légale
Si vous êtes locataire et c’est vous qui rédigez la lettre, restez toujours précis dans vos démarches. Mentionnez dans la phrase d’attestation la date complète (le jour, le mois et l’année) où vous avez emménagé dans la résidence en question. Insérez les noms des personnes avec qui vous cohabitez ainsi que leur date d’arrivée.
Vérifiez vos informations sur l’attestation de domicile
Puisque vous prêtez serment d’affirmer la vérité, vous devez fournir des informations exactes. Après la rédaction de l’attestation, il sera plus rassurant de la relire. Au cas où les renseignements que vous avez fournis ne sont pas conformes, vous risquerez d’être sanctionné selon le Code civil et le Code pénal. Eh oui, lorsque vous êtes débordé, il est possible que les noms que vous avez mentionnés dans la lettre soient différents de ceux qui sont indiqués dans les pièces justificatives. Vous pouvez enfin signer l’attestation après vérification. Au cas où le document nécessiterait un notaire, ne le signez pas que lors de votre rendez-vous et prévoyez des espaces de signature pour lui et pour le propriétaire.
Les pièces justificatives à apporter au notaire
Vous trouverez un notaire dans les administrations publiques ou encore dans les guichets de courrier de votre ville. En ligne, vous pourrez aussi en trouver sans vous déplacer. Les documents à présenter devant le notaire sont deux pièces d’identité accompagnées de la lettre d’attestation de résidence.
Les options facultatives, mais très importantes
Assurez-vous d’avoir une copie de tous vos documents. Il est des cas où vous aurez besoin d’eux pour d’autres démarches administratives. Personnalisez votre classement de dossiers pour pouvoir retenir le lieu où chaque dossier est placé. Les faire scanner vous permet de les retrouver quand ou où vous voulez.